Mentions légales

1. Editeur :
Le site assainissement.leau.bordeaux-metropole.fr est édité par Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux SCA au capital de 2.207.287.340,98 Euros dont le siège social est sis 21 rue la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 025 526. Téléphone : 01 49 24 49 24.

Tél : +33 1 58 81 40 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57817488661
Directeur de Publication : Nicolas RIBEYROL 
Rédacteur en chef : Anne DELFAUD
Conception – Réalisation : DIGEEK SAS

2. Hébergeur :
Le site assainissement.leau.bordeaux-metropole.fr est hébergé par GANDI, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000 Euros, ayant son siège social 63-65 boulevard Massena Paris (75013) FRANCE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 423 093 459 et numéro intracommunautaire FR81423093459

Tél : +33 (0) 1 70.37.76.61

3. Protection des données personnelles :

Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès de la collectivité leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité.

Ces données sont destinées à la gestion du contrat d’abonnement par :

  • nos équipes de relation client, administratives et techniques ;
  • nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion du contrat d’abonnement, sous-traitants situés en France
  • les organismes et auxiliaires dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.

Les données personnelles sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’assainissement conformément au contrat de délégation du service public et à la réglementation (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple).

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée du délai de la prescription légale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :

  • en s’adressant au Délégué à la Protection des données (DPO) par messagerie électronique à l’adresse veolia-eau-France.dpo@veolia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du Délégué à la Protection des données VEOLIA Eau France à l’adresse ci-dessus mentionnée ou auprès de la CNIL.

De plus, nous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.  Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr .