Conditions d’utilisation

L’accès au Site implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

1 – Définition

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document ;
« Editeur » : personne identifiée dans les Mentions Légales ;
« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du portail ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs services ;
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à internet lorsqu’il navigue sur internet ;
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur et permettant au Site d’enregistrer des informations de navigation ;
« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par l’Editeur ;
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d’accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet.

2 – Objet 

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Informations et Services présents sur le Site.

3 – Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d’Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui complètent et font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.En cas de contradiction des Conditions Particulières avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières prévaudront.

4 – Modification des Conditions d’Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation.La date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.

5 – Contenu du Site

L’ensemble des Informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et non contractuel.L’Editeur met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des Informations disponibles et vérifiées ou des Services accessibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des Informations consultables sur le Site, ni la disponibilité de ces dernières ou des Services.

6 – Données Personnelles

Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès de la collectivité leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles mise à jour en cliquant sur ce lien

Ces données sont destinées à la gestion du contrat d’abonnement par :

  • nos équipes de relation client, administratives et techniques ;
  • nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion du contrat d’abonnement, sous-traitants situés en France
  • les organismes et auxiliaires dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.

Les données personnelles sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’assainissement conformément au contrat de délégation du service public et à la réglementation (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple).

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée du délai de la prescription légale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :

  • en s’adressant au Délégué à la Protection des données (DPO) par messagerie électronique à l’adresse veolia-eau-France.dpo@veolia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du Délégué à la Protection des données VEOLIA Eau France à l’adresse ci-dessus mentionnée ou auprès de la CNIL.

De plus, nous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.  Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr .

7 – Confidentialité

En dehors des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que l’Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et sera traitée comme non confidentielle par l’Editeur.

8 – Cookies – Adresse IP

L’Editeur se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du Site.Les cookies ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.L’Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.L’Editeur se réserve également le droit d’enregistrer l’adresse IP de l’Utilisateur, notamment afin de l’identifier si l’Editeur estime nécessaire de faire respecter ses Conditions d’Utilisation ou de protéger ses Services, ses Clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

9 – Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du Site et l’Editeur n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur ou ses filiales.L’Editeur rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toute demande serait adressée au Directeur de Publication du Site.

10 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site (notamment l’architecture et l’arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou, le cas échéant, de ses filiales ou partenaires.A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le Contenu du Site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’Editeur et/ou de ses filiales ou partenaires.Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

11 – Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à l’Editeur et/ou ses filiales ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de leur propriétaire est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

12 – Responsabilité

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site.L’Editeur et/ou ses filiales et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site.L’Editeur et/ou ses filiales et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.La responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l’Utilisateur.L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.